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Foire aux questions

Questions d'ordre général

Q. : Pourquoi devrions-nous avoir un conseil des familles? Quels sont les avantages?

R. : Un conseil des familles :

  • Permet aux proches des résidents de s'entraider et de s'encourager mutuellement; le fait d’échanger au sujet de ce qu’on pense et ressent avec des gens qui vivent des choses semblables peut aider à faire face à une situation donnée – p. ex. si l’on a de la difficulté à s'adapter au placement d'un être cher dans un foyer de soins de longue durée (SLD)
  • Est un lieu où ils peuvent en apprendre plus sur les droits des résidents, leurs problèmes de santé (maladie d'Alzheimer, p. ex), ou d'autres sujets pertinents;
  • Leur donne la possibilité de s’informer sur les activités, les politiques et les règlements du foyer, des renseignements particulièrement utiles pour les proches des nouveaux résidents;
  • Peut aider les proches de résident et le foyer de SLD à créer un partenariat efficace pour améliorer les soins prodigués aux résidents;
  • Permet aux proches des résidents d’exprimer des préoccupations collectives, d’unir leurs efforts et de parler « d’une seule voix » afin que le conseil des familles joue un rôle de catalyseur favorisant des changements favorables qui améliorent le quotidien des résidents, l'expérience de leurs proches et le foyer en général;
  • Présente un avantage pour les résidents qui n'ont pas de famille ou sont incapables d'exprimer leurs préoccupations et leurs besoins à cause de limitations physiques ou mentales;
  • Constitue un avantage le foyer également en lui permettant de traiter directement avec les proches des résidents et d’établir une voie de communication constante avec eux; p. ex., le personnel du foyer peut utiliser le conseil des familles comme banc d'essai pour explorer de nouvelles idées;
  • Contribue à améliorer la qualité de vie des résidents du foyer et à offrir un soutien à leurs proches.

Q. : Si un proche d’un résident est inquiet, peut-il en faire part au conseil des familles?

R. : Il faut préciser ce que les conseils des familles peuvent faire ou ne pas faire : ils se penchent sur des préoccupations collectives, non sur des situations individuelles. Les proches ayant des inquiétudes particulières doivent discuter avec le personnel du foyer ou sa direction, et chaque foyer doit disposer d'un processus pour répondre aux préoccupations individuelles.

Q. : Est-ce que le personnel du foyer assure la présidence du conseil des familles?

R. : Un conseil des familles peut demander que le foyer nomme un agent de liaison (« adjoint au conseil des familles », en vertu de la Loi sur les foyers de soins de longue durée de l'Ontario), et il peut inviter cet agent à assister aux réunions. Comme un conseil des familles est un groupe autonome dirigé par des proches de résident, même si le personnel du foyer peut y jouer un rôle important, ce rôle en demeure un de soutien, et les réunions du conseil des familles devraient être présidées par le proche d’un résident.

Q. : En plus de nommer un agent de liaison, comment le foyer peut-il aider à la création d’un conseil des familles?

R. : En plus de désigner un agent de liaison, le foyer de SLD peut aider les proches des résidents à former un conseil des familles en :

  •  fournissant un local et des rafraîchissements pour la tenue des réunions;
  • informant les employés et les encourageant à promouvoir le conseil des familles du foyer;
  • envoyant des avis sur le conseil des familles (p. ex. dans ses communications à l'intention des proches des résidents, etc.);
  • réservant un babillard aux annonces du conseil des familles;
  • acceptant que le conseil préfère parfois se réunir en privé, sans la présence d’employés (c’est une possibilité qu’il faut lui mentionner).

Q. : Les résidents participent-ils au conseil des familles?

R. : Bien des foyers de SLD ont un conseil des résidents, et on peut penser que ce dernier a les mêmes buts qu’un conseil des familles et que les deux devraient être fusionnés. Toutefois, l'expérience montre que les résidents et leurs proches ont des capacités, des besoins et des intérêts très différents. Dans un conseil fusionné, les proches de résident, souvent plus rapides et mieux capables d’exprimer leurs idées, auraient tôt fait de dominer. Les résidents du foyer et leurs proches sont deux groupes distincts dont chacun doit avoir son propre conseil et s’occuper de situations et de questions différentes. Idéalement, le conseil des familles et le conseil des résidents doivent se tenir informés l’un l’autre et collaborer au besoin.

Q. : Les membres des conseils des familles agissent-ils comme bénévoles dans le foyer?

R. : Les membres du conseil des familles donnent bénévolement de leur temps pour soutenir les activités de ce conseil, mais il ne faut pas les confondre avec les bénévoles du foyer. Les gens qui veulent faire du bénévolat au foyer doivent rencontrer la personne responsable des bénévoles ou une autre personne-ressource du foyer. On peut être à la fois membre du conseil des familles et bénévole du foyer; ce sont deux rôles connexes, mais distincts. Nous le répétons, le conseil des familles est un groupe autonome, alors que les bénévoles relèvent du foyer et reçoivent leurs directives de son personnel.

Q. : Si notre foyer dispose d'un comité de consultation des proches, avons-nous besoin d'un conseil des familles?

R. : Certains foyers ont un comité de consultation des proches mais ce dernier ne conseille que la direction du foyer. Des proches, des employés du foyer, des membres de la collectivité et d'autres représentants communautaires peuvent en faire partie. Un conseil des familles est différent car il offre de l’aide et des conseils aux proches de résident et aux résidents du foyer, et fait à la direction du foyer des recommandations qui servent les intérêts des résidents et de leurs proches.

Q. : Les conseils des familles doivent-ils faire des activités de collecte de fonds?

R. : Le but d'un conseil des familles n'est pas de recueillir des fonds. Il peut décider de faire une collecte de fonds pour pouvoir offrir « un petit extra » aux résidents du foyer, mais ne doit pas recueillir des fonds pour des choses que le foyer est tenu de fournir. Ce dernier doit débloquer les fonds requis pour les activités et services qui font partie de son programme. Par exemple, il peut avoir un service d’art thérapie et doit alors fournir aux résidents tout le matériel requis. Cependant, un conseil des familles peut offrir aux résidents de petites gâteries ou des activités spéciales qui vont au-delà de ce que propose le foyer. Il peut aussi proposer aux résidents des améliorations ou des articles de luxe (qui ne sont pas des produits de base) que le foyer n’offre pas.

Quand il est question d'argent, vous devez établir clairement ce que vous souhaitez faire et comment vous devez procéder. Avant de recueillir des fonds, consultez les ressources pertinentes disponibles sur Internet. Vous pouvez commencer par le portail de Source OSBL, de l’initiative Imagine Canada. Consultez aussi notre fiche d'information sur les collectes de fonds (en anglais seulement).

La Loi sur les foyers de soins de longue durée

Q. : Quelle est incidence de la Loi sur les foyers de soins de longue durée sur les conseils des familles?

R. : Pour la toute première fois, les conseils des familles sont mentionnés par la loi qui régit les foyers de soins de longue durée (SLD) en Ontario. La mention des conseils des familles dans la nouvelle Loi sur les foyers de soins de longue durée est une nouveauté de taille par laquelle on reconnaît le rôle important des conseils des familles dans les foyers de SLD et le secteur des SLD en général.

Q. : Que peut faire un conseil des familles et quels sont ses pouvoirs en vertu de la Loi?

R. : La Loi confère plusieurs pouvoirs aux conseils des familles, par exemple celui d’offrir de l'aide, de l’information et des conseils aux résidents, aux membres de leur famille et aux gens qui ont de l'importance pour eux (personnes d’importance), notamment dans le cas de nouveaux résidents admis au foyer. Les conseils des familles peuvent aussi renseigner les résidents, leurs familles et les personnes d'importance pour eux quant aux droits et obligations qu’ils ont en vertu de la Loi; parrainer ou organiser des activités pour les résidents; informer le titulaire de permis de toute préoccupation ou recommandation que le conseil a au sujet de l'exploitation du foyer, et bien d'autres choses encore. Les activités des conseils des familles peuvent varier d’un conseil à l’autre, car chacun est unique.

Q. : Que dit la Loi sur la composition d'un conseil des familles?

R. : La Loi précise quelles personnes peuvent et ne peuvent pas être membres du conseil des familles d’un foyer de SLD. Les gens qui ne peuvent pas être membres d’un tel conseil sont le titulaire du permis et les membres de la direction du foyer, les représentants ou dirigeants du titulaire de permis ou d'une personne morale qui gère le foyer pour le compte du titulaire de permis, les personnes qui détiennent des intérêts majoritaires dans l’entité titulaire de permis, l'administrateur du foyer et tout autre membre d son personnel ainsi que les gens qui sont employés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario ou ont des liens contractuels avec lui.

Comme les conseils des familles sont autonomes et autogérés, ils doivent créer leur propre cadre de référence, qui décrit les objectifs, la structure et les procédures opérationnelles du groupe, y compris sa composition. Chaque conseil détermine sa composition et décide qui peut être membre et pendant combien de temps.

Q. : Quel rôle joue le foyer de soins de longue durée?

R. : Conformément à l'article 65 de la Loi, le titulaire de permis doit coopérer avec le conseil des familles du foyer et ne doit pas se mêler des réunions de ce conseil ni de son fonctionnement.

En vertu de l’article 67 de la Loi, le titulaire de permis a l'obligation de consulter régulièrement le conseil des familles – au moins tous les trois mois.

La Loi prévoit que chaque foyer de soins de longue durée peut se doter d'un conseil des familles et qu'un membre de la famille d'un résident ou une personne qui a de l’importance pour un résident peut demander la constitution d'un tel conseil. Les représentants des foyers doivent offrir leur aide pour la formation d'un conseil des familles dans les 30 jours suivant la réception d'une demande en ce sens déposée par un proche de résident ou une personne qui a de l'importance pour un résident.

Beaucoup de conseils des familles ont des relations positives et fructueuses avec les membres du personnel et la direction du foyer, et beaucoup d’employés et de dirigeants de foyer en font plus que ce que la Loi prescrit. La relation entre le conseil des familles d’une part, et, d’autre part, le personnel et la direction du foyer revêt de l’importance pour le succès du conseil des familles, car elle permet une bonne communication ainsi que la réussite des initiatives et des activités du conseil.
 
Q. : Si mon être cher qui était résident est décédé, cela veut-il dire que je ne peux plus être membre du conseil des familles?

R. : Non. Les conseils des familles sont des groupes autonomes autodirigés qui décident de leur propre composition dans le cadre de ce qui est prévu par la Loi sur les foyers de soins de longue durée.

Aux termes du paragraphe 59 (5) de la Loi, les membres de la famille d'un résident ou les personnes qui ont de l'importance un résident peuvent faire partie du conseil des familles et qu'on ne peut le leur refuser. Le paragraphe 59 (6) de la LFSLD fournit une liste des personnes qui ne sont pas autorisées à être membres d'un conseil des familles (titulaire de permis administrateur, personnel, etc.). Le conseil des familles peut donc prévoir dans son énoncé de mandat des dispositions autorisant un membre qui n'a plus de famille ou d'ami au foyer à conserver son rôle au sein de ce conseil. Il est important que votre conseil ait un énoncé de mandat comme cadre de référence pour définir sa structure, ses procédures opérationnelles et sa composition. Le titulaire de permis n'a pas le pouvoir d'intervenir dans les décisions relatives à la composition du conseil des familles d’un foyer de SLD.

Q. : Que peut-on attendre du processus d'inspection des foyers de soins de longue durée?

R. : Le MSSLD de l’Ontario a modifié son processus d'inspection afin qu’il soit conforme aux exigences établies dans la Loi sur les foyers de soins de longue durée et son règlement d’application.

  • Le nouveau processus repose sur une méthode normalisée et validée en milieu clinique (et faisant appel au QIS) qui crée une approche plus cohérente et structurée. L’enquête sur les indicateurs de qualité (QIS, Quality Indicator Survey) est une méthode qui a été élaborée par l'université du Colorado et permet une inspection fondée sur les preuves, moins de résultats interprétatifs et plus de conclusions relatives aux soins dispensés aux résidents afin d’orienter les besoins liés à l'inspection.
  • Le processus d'inspection est axé sur les résultats et les risques pour les résidents. Les inspections de conformité commencent par une collecte d'information effectuée au moyen d'entrevues faites auprès des résidents et visant à recueillir leurs points de vue sur la qualité de vie et celle des soins dispensés au foyer de même qu’à déterminer s'il y a un risque pour les résidents.
  • Des renseignements importants sont recueillis au moyen d'entrevues avec les familles de résident, le personnel, les membres du conseil des résidents et ceux du conseil des familles.
  • Les inspecteurs procèdent également à des vérifications obligatoires, à l'examen des dossiers cliniques et des politiques ainsi qu’à des observations durant le temps qu'ils passent au foyer. Ils utilisent les nouvelles technologies pour organiser et synthétiser les données et les conclusions.
  • La nouvelle approche permet de raccourcir le processus d'inspection si le foyer affiche des résultats positifs pour les résidents; en vertu de cette approche, les ressources d'inspection sont centrées sur les foyers qui ont le plus de problèmes de qualité.
  • Les inspections continuent de se faire à l'improviste, et les inspections annuelles sont effectuées de façon aléatoire.

Q. : Le manuel du programme est-il toujours utilisé?

R. : Le manuel du programme des foyers de soins de longue durée n'est plus utilisé. Il a été remplacé par la Loi et son règlement d’application. Bon nombre des normes précédemment énoncées dans le manuel sont maintenant intégrées au règlement.

Q. : La Loi a-t-elle une incidence sur le financement des foyers?

R. : Non. Le financement est une question distincte; la Loi ne traite pas du financement des foyers.

Q. : Où puis-je consulter la Loi et le règlement?

R. : Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario demande à tous les titulaires de permis de foyer d’avoir en sa possession une copie de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et d'en remettre une copie aux résidents et aux conseils des familles.

Consultez la Loi sur les foyers de soins de longue durée sur le site des lois en ligne du gouvernement de l’Ontario.

Consultez le règlement afférent sur le site des lois en ligne du gouvernement de l’Ontario.